Les présentes Conditions Générales de Vente – dites “CGV” – s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur, Rescigno Franck, Entrepreneur Individuel, immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro 751694035RM34, et dont le siège social est situé 15, Avenue Emile Bertin-Sans, 34090 Montpellier ci-après nommé “USBoot” ou “Le Vendeur”, auprès d’acheteurs non professionnels – “Les Clients” ou “Le Client” – désirant acquérir les produits proposés à la vente – “Les Produits” – à savoir, les produits référencés sur le site "www.usboot.fr" ou dans toute boutique éphémère organisée par USBoot.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment leurs spécificités, dimensions, capacités ou design sont présentées sur le site www.usboot.fr grâce à des textes descriptifs et des vignettes/créations graphiques ou captures d'écran réalisées par l'équipe de USBoot, et dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.

En l'occurence, les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de USBoot sur le site "www.usboot.fr" et de ses clients dans le cadre précis de ventes des marchandises suivantes :

• Service de réalisation et de distribution de clés USB Bootables à partir d'image officielles de distributions Linux. Distributions dites "Open Source"
• Service de réalisation et de distribution de DVD Bootables à partir d'image officielles de distributions Linux. Distributions dites "Open Source"

S'entend par "Open Source", un logiciel pour lequel le code source original est mis à disposition gratuitement et peut être redistribué et modifié.

Ces CGV sont accessibles, uniquement en langue française, à tout moment sur le site www.usboot.fr et prévaudront sur toute autre document. USBoot se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, notamment pour rester en vigueur avec toute modification de lois, de jurisprudence, ou d’évolution technique.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.usboot.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du site.

Les Produits présentés sur le site www.usboot.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, Belgique et Suisse. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, la Belgique ou la Suisse, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM–TOM. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront alors à la charge du Client et relèveront de la seule responsabilité du Client.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.usboot.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.usboot.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Pour la France Métropolitaine, les prix comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont offerts.

Pour la Belgique, la Suisse ou le reste du Monde, les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site ( cf page Livraisons et Expéditions )et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les caractéristiques des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche produit. Le Vendeur ne peut être tenu responsable si le Client avait un usage personnel autre que celui décrit dans les fiches produits ou sur les notices d’utilisation des produits.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.usboot.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : le Client choisit un ou plusieurs Produits à mettre dans son panier. Le panier peut être supprimé ou modifié avant la validation finale de la commande. Les conditions générales de ventes doivent être acceptées. Le Client peut rentrer ses coordonnées bancaires et son adresse de livraison. Après validation, la commande est considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock – sauf retrait définitif. En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage–intérêt.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.usboot.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client atteste être une personne majeure, en droit d’utiliser une carte bleue, ou, le cas échéant, ayant obtenu l’accord de son tuteur légal. 

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : franck@usboot.fr. Celle–ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non–respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.usboot.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte du Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa commande, et que quelque soit le moyen choisi, il détient légalement les fonds suffisants pour payer la commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire via Paypal Checkout
• Paiement par Compte Paypal.

Le prix est payable au comptant par le Client, en totalité au jour de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (Paypal) intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.usboot.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. USBoot ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Belgique, Suisse. Les livraisons interviennent dans un délai moyen allant de 2 jours ouvrés(48 heures) à une semaine(7jours ouvrés) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Les expéditions sont faites dans un délai moyen de 24 heures, et ensuite confiées à un transporteur tiers. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des samedis, dimanches et jours fériés. USBoot mandatant des transporteurs indépendants pour acheminer ses produits, les délais indiqués sur le site peuvent être impactés sans que la responsabilité du Vendeur ne soit mise en cause. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois, même lorsqu’il y a dans la commande des éléments disponibles immédiatement et d’autres en précommande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci–dessus précisés.

Si les Produits commandés – à l’exception des précommandes, dont le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit – n’ont pas été expédiées dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216–2, L 216–3 et L241–4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client est tenu d’indiquer une adresse de livraison valide et aisément accessible pour tous les transporteurs, mais aussi de récupérer sa commande, chez lui, au bureau de Poste ou à tout autre lieu de livraison dans les délais stipulés. Si la commande devait être retournée, elle serait remboursée au Client, en y soustrayant les frais de port. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts qui y sont liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés, et de refuser la livraison si le colis apparaît abîmé, ouvert ou endommagé. Si tel était le cas, le Client s’engage à refuser de réceptionner la commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute commande reçue contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison. 

Le Client dispose d’un délai maximal de 48 heures, à compter de la livraison, pour formuler des réclamations par email, à l’adresse suivante : franck@usboot.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217–4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de USBoot, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive. Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci–joint ( cf Annexe n°1 des présentes CGV ) ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’Article 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets – emballage, accessoires, notice, etc – permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis s’avérait endommagé lors du transport, perdu ou volé, le Vendeur serait en droit de refuser le remboursement de la commande. L’échange – sous réserve de disponibilité – ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales :

“Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.” Article L217–5 du Code de la consommation.

“Le bien est conforme au contrat : s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui–ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.” Article L217–12 du Code de la consommation.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants.

• Perte de données, fichiers, photos, documents personnels numériques du Client due à :
  • Un mauvaise manipulation ou interprétation d'actions techniques inhérentes à toutes installation ou test d'un logiciel "Open-Source"(comme un formatage par exemple)
  • Une installation d'un logiciel "Open-Source" sur un support de stockage défectueux ou dysfonctionnel( disque dur endommagé par exemple)
  • Panne de courant, perte d'alimentation electrique durant une phase d'installation d'un logiciel "Open-Source"
  • Absence de sauvegarde pérenne et sécurisante des fichiers, photos, documents personnels numériques ou de toute clef de chiffrement de système de fichiers du Client au préalable à toute installation de logiciel "Open-Source"
  • Incompatibilité technique ou logicielle inconnue entre le matériel du Client et le logiciel "Open-Source" à la date de l'acte de vente conclu entre le Vendeur et le Client.
• Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les éléments visuels et graphiques présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
• La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.usboot.fr sont les suivantes :

Ouverture de compte.

Lors de la création du compte Client / Utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement.

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.usboot.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / Utilisateur.

Cookies.

USBoot est susceptible de mettre en place des cookies sur son site internet. Il s’agit là d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation, et stocke des informations saisies lors des visites afin d’en faciliter l’utilisation. Le consentement des Utilisateurs est requis quant à l’utilisation des cookies, et respecte toutes les dispositions légales, notamment celles de la RGPD. Les cookies installés par le Vendeur lui servent à analyser ses statistiques de connexion, de visites, ainsi que l’historique de navigation, et sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.

9.2. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits. La ou les catégorie(s) de co–contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires de transport.
• Les prestataires établissements de paiement.

9.3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Il est joignable à l’adresse électronique suivante : franck@usboot.fr.

9.4 LIMITATION DU TRAITEMENT

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7. MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et Utilisateurs du site www.usboot.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique franck@usboot.fr.
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3. Responsable de traitement.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par email au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci–dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris – ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement dans son compte Client.

L’intégralité du contenu du site www.usboot.fr qu’il s’agisse de sa structure, charte graphique, contenu texte et image, base de données ou autre, est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation merci de bien vouloir contacter le service clientèle de USBoot via l’email franck@usboot.fr. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.usboot.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables et adressé en lettre avec accusé de réception auprès du Vendeur.

Formulaire de rétractation